MENTIONS LÉGALES

Le présent portail web et tout son contenu, y compris les services fournis, appartiennent à RINO BLANCO, SL, dont le CIF est B65502072 et le siège social est CALLE GRAN VIA, Nº 6, 4ème ÉTAGE, 28013 MADRID – (ESPAGNE). Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, volume 37 093, Folio 33, Feuille B-298056, numéro de téléphone +34 91 524 74 21.

1.- Objet

RINO BLANCO, SL (ci-après également RINO BLANCO ou le fournisseur), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l’utilisation du site web https://mymediaconnect.com, avec lequel nous avons l’intention de nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.

Sur le site web, RINO BLANCO permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser les différents services et contenus mis à disposition sur le web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et cette utilisation implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, ainsi que toutes les autres dispositions légales qui peuvent être d’application.

En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois qu’ils se connectent à ce site web, car celles-ci peuvent subir des modifications puisque le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui pourrait apparaître sur le site web, sans l’obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site du fournisseur étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Accès et utilisations gratuits du site web.

La fourniture de services web par RINO BLANCO est gratuite pour tous les utilisateurs.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur.

En général, la fourniture des Services web ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable des Utilisateurs. Même ainsi, RINO BLANCO conditionne l’utilisation de certains services à la réalisation préalable de l’enregistrement d’Utilisateur correspondant. Cet enregistrement sera fait de la manière expressément indiquée dans la section de service.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations que l’Utilisateur fournit doivent être véridiques. À ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires destinés à la souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de mettre à jour en permanence toutes les informations fournies à RINO BLANCO afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable de déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en fin de compte responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel accèdent les mineurs correspond à ceux-ci ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés via Internet, il faudra établir des mécanismes dans leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, qui sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d’un usage correct du site web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et bonnes coutumes. À cet effet, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, documents sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toutes sortes de matériels qui :

• sont contraires, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
• induisent, incitent ou promeuvent des actions d’ordre criminel, dégradant, diffamatoire, violent ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
• induisent, incitent ou promeuvent des actions, attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;
• sont contraires au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de la personne ;
• de quelque manière que ce soit, qui portent atteinte à la crédibilité du fournisseur ou des tiers ; et
• constituent une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès au site web impossible.

RINO BLANCO n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et d’exploitation efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions légales et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de conformité à la loi, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers à disposition des utilisateurs sur le site web.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou abusive de ce site web.

4.- COOKIES

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du lieu. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique concernant les cookies (poner el link)

5.- LIENS

Il est possible que le site web vous redirige vers des contenus de sites tiers. Étant donné que sur le web nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, RINO BLANCO n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur indique qu’il procédera au retrait immédiat de tous les contenus qui pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public ; il procédera au retrait immédiat de la redirection vers ces sites et informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et il collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il pourrait y avoir des contenus susceptibles d’être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site Web, aux fins exclusives d’un usage privé et non commercial. Les sites comportant un lien vers notre site Web (i) ne peuvent laisser entendre que RINO BLANCO recommande ces sites Web ou leurs services ou produits ; (ii) ils ne peuvent pas fausser leur relation avec RINO BLANCO ni affirmer que RINO BLANCO a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de RINO BLANCO ; (iii) ils ne peuvent inclure des contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ils ne peuvent être liés à aucune page du site Web autre que la page d’accueil ; (v) ils doivent être mis en lien avec l’adresse même du site Web, sans permettre au site qui effectue le lien de reproduire le site Web comme faisant partie de son propre site Web ou dans l’un de ses « frames » ni créer un « browser » sur l’une quelconque des pages du site Web. RINO BLANCO pourra demander à tout moment la suppression de tout lien vers le site Web, après quoi ledit lien devra être immédiatement supprimé. RINO BLANCO ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web établissant des liens vers le site Web.

6.- Protection des données à caractère personnel

Le fournisseur est profondément attaché au respect des règles de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole pour la protection des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité (LINK).

7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais non limité à la programmation, la modification, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, au cas où cela s’avèrerait nécessaire, il dispose de la licence ou l’autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation concernant la propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit l’objectif pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable de la part du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au fournisseur et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur égard. En tous les cas, le fournisseur dispose d’une autorisation expresse et préalable de leur part.

Le fournisseur reconnaît à ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, mais cela n’implique pas la mention ou l’apparence sur le site web de l’existence de droits ou de toute responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ainsi que le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci.

Pour effectuer n’importe quelle observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout le contenu du site web, vous pouvez le faire par le biais du courriel indiqué ci-dessus.

8.- DURÉE ET RÉSILISATION DES SERVICES

Les services fournis par le biais du site Web ont en principe une durée indéterminée. Toutefois, RINO BLANCO peut mettre fin ou suspendre l’un quelconque des services fournis par le biais du site Web. Dans la mesure du possible, RINO BLANCO annoncera la cessation ou la suspension de la prestation du service déterminé. 

9.- FORCE MAJEURE

RINO BLANCO ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir les services disponibles via ce site Web, si cette indisponibilité est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, des grèves, des actes de rébellion, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général, à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

10.- Loi applicable et juridiction

Pour la résolution des différends ou des questions liés au présent site Web ou aux activités développées dans ce site Web, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, sera applicable. La résolution de tous les conflits dérivés de ou liés à son utilisation relève de la compétence des cours et tribunaux de Madrid.